le texte intégral de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22 décembre 2008

Arrêt C-549/07 Wallentin-Hermann

Transport

Demande de décision préjudicielle - Handelsgericht Wien - Interprétation de l'art. 5, par. 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (JO L 46, p. 1) - Notions de "circonstances extraordinaires" et de "mesures raisonnables" - Annulation du vol en raison d'un défaut du réacteur - Taux d'annulations dues à des défauts techniques très supérieur à celui des autres compagnies aériennes

Avocat général : Sharpston Source : CJCE ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 22 décembre 2008 (*) «Transport aérien – Règlement (CE) n° 261/2004 – Article 5 – Indemnisation et assistance des passagers en cas d’annulation d’un vol – Exemption de l’obligation d’indemnisation – Annulation due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises» Dans l’affaire C‑549/07, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Handelsgericht Wien (Autriche), par décision du 30 octobre 2007, parvenue à la Cour le 11 décembre 2007, dans la procédure Friederike Wallentin-Hermann contre Alitalia – Linee Aeree Italiane SpA, LA COUR (quatrième chambre), composée de M. K. Lenaerts, président de chambre, MM. T. von Danwitz, E. Juhász, G. Arestis et J. Malenovský (rapporteur), juges, avocat général: Mme E. Sharpston, greffier: M. R. Grass, vu la procédure écrite, considérant les observations présentées: – pour Mme Wallentin-Hermann, par elle-même, Rechtsanwältin, – pour Alitalia – Linee Aeree Italiane SpA, par Me O. Borodajkewycz, Rechtsanwalt, – pour le gouvernement autrichien, par M. E. Riedl, en qualité d’agent, – pour le gouvernement grec, par Mmes S. Chala et D. Tsagkaraki, en qualité d’agents, – pour le gouvernement polonais, par M. M. Dowgielewicz, en qualité d’agent, – pour le gouvernement portugais, par M. L. Fernandes, en qualité d’agent, – pour le gouvernement du Royaume-Uni, par Mme C. Gibbs, en qualité d’agent, assistée de M. D. Beard, barrister, – pour la Commission des Communautés européennes, par M. R. Vidal Puig et Mme M. Vollkommer, en qualité d’agents, vu la décision prise, l’avocat général entendu, de juger l’affaire sans conclusions, rend le présent Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (JO L 46, p. 1). 2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant Mme Wallentin-Hermann à Alitalia – Linee Aree Italiane SpA (ci-après «Alitalia») à la suite du refus de cette dernière d’indemniser la requérante au principal dont le vol avait été annulé. Le cadre juridique Le droit international 3 La convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, conclue à Montréal le 28 mai 1999 (ci-après la «convention de Montréal»), a été signée par la Communauté européenne le 9 décembre 1999 et approuvée au nom de celle-ci par la décision du Conseil 2001/539/CE, du 5 avril 2001 (JO L 194, p. 38). Cette convention est entrée en vigueur en ce qui concerne la Communauté le 28 juin 2004. 4 Les articles 17 à 37 de la convention de Montréal constituent le chapitre III de celle-ci, intitulé «Responsabilité du transporteur et étendue de l’indemnisation du préjudice». 5 L’article 19 de cette convention, intitulé «Retard», dispose: «Le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre.» Le droit communautaire 6 Le règlement nº 261/2004 comporte notamment les considérants suivants: «(1) L’action de la Communauté dans le domaine des transports aériens devrait notamment viser à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Il convient en outre de tenir pleinement compte des exigences de protection des consommateurs en général. (2) Le refus d’embarquement et l’annulation ou le retard important d’un vol entraînent des difficultés et des désagréments sérieux pour les passagers. [...] (12) Il convient [...] d’atténuer les difficultés et les désagréments pour les passagers, occasionnés par les annulations de vols. Il y a lieu à cet effet d’inciter les transporteurs à informer les passagers des annulations avant l’heure de départ prévue et en outre, leur proposer un réacheminement raisonnable, de sorte que les passagers puissent prendre d’autres dispositions. S’ils n’y parviennent pas, les transporteurs aériens devraient indemniser les passagers, sauf lorsque l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. […] (14) Tout comme dans le cadre de la convention de Montréal, les obligations des transporteurs aériens effectifs devraient être limitées ou leur responsabilité exonérée dans les cas où un événement est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d’instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien effectif. (15) Il devrait être considéré qu’il y a circonstance extraordinaire, lorsqu’une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu’au lendemain ou l’annulation d’un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d’éviter ces retards ou annulations.» 7 L’article 5 du règlement nº 261/2004, intitulé «Annulations», énonce: «1. En cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés: a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 8; b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d’un réacheminement lorsque l’heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, paragraphe 1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément à l’article 7, à moins qu’ils soient informés de l’annulation du vol: i) au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de deux heures après l’heure prévue d’arrivée. […] 3. Un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. […]» 8 L’article 7, paragraphe 1, du règlement nº 261/2004, intitulé «Droit à indemnisation», dispose: «Lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à: a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins; b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres; c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). […]» Le litige au principal et les questions préjudicielles 9 Il résulte de la décision de renvoi que Mme Wallentin-Hermann a réservé, pour elle-même, son époux et sa fille, trois places sur un vol au départ de Vienne (Autriche) et à destination de Brindisi (Italie), via Rome (Italie), auprès d’Alitalia. Le départ de Vienne était prévu le 28 juin 2005 à 6 h 45 et l’arrivée à Brindisi était prévue le même jour à 10 h 35. 10 Après l’enregistrement, les trois passagers ont été informés, cinq minutes avant l’heure de départ prévue, que leur vol était annulé. Ils ont ensuite été transférés sur un vol de la compagnie Austrian Airlines à destination de Rome, où ils sont arrivés à 9 h 40, soit 20 minutes après l’heure de départ de leur correspondance pour Brindisi, qu’ils ont donc manquée. Mme Wallentin-Hermann et sa famille sont arrivées à Brindisi à 14 h 15. 11 L’annulation du vol d’Alitalia au départ de Vienne a résulté d’une panne de moteur complexe affectant la turbine et décelée la veille au cours d’une vérification. Alitalia en avait été informée la nuit précédant ce vol, à 1 heure. La réparation de l’aéronef, qui a nécessité l’acheminement de pièces de rechange et de techniciens, a été achevée le 8 juillet 2005. 12 Mme Wallentin-Hermann a réclamé à Alitalia une indemnisation de 250 euros en vertu des articles 5, paragraphe 1, sous c), et 7, paragraphe 1, du règlement nº 261/2004 en raison de l’annulation de son vol ainsi que 10 euros de frais de téléphone. Alitalia a rejeté cette demande. 13 Dans le cadre de la procédure judiciaire que Mme Wallentin-Hermann a alors introduite, le Bezirksgericht für Handelssachen Wien (tribunal d’arrondissement pour les affaires commerciales de Vienne) a fait droit à sa demande d’indemnisation, notamment au motif que les problèmes techniques ayant affecté l’appareil concerné ne relevaient pas des «circonstances extraordinaires» exonératoires d’indemnisation prévues à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. 14 Alitalia a interjeté appel de cette décision devant le Handelsgericht Wien (tribunal de commerce de Vienne), qui a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes: «1) Existe-t-il des circonstances extraordinaires au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement […] n° 261/2004 […], au regard du quatorzième considérant de ce règlement, lorsqu’un problème technique affectant l’avion, à savoir une avarie de moteur, entraîne l’annulation du vol, et convient-il d’interpréter les causes d’exonération visées à l’article 5, paragraphe 3, [de ce] règlement en accord avec les dispositions de la convention de Montréal (article 19)? 2) En cas de réponse affirmative à la première question: chez les transporteurs aériens qui connaissent un taux d’annulation de vols pour problèmes techniques supérieur à la moyenne, existe-t-il des circonstances extraordinaires au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement [n° 261/2004] du seul fait de la fréquence de ces problèmes? 3) En cas de réponse affirmative à la première question: un transporteur aérien a-t-il pris toutes les ‘mesures raisonnables’ au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement [n° 261/2004] s’il prouve que le minimum légal de travaux d’entretien a été effectué sur l’avion et est-ce suffisant pour que le transporteur aérien soit libéré de l’obligation d’indemnisation prévue par les dispositions combinées des articles 5 et 7 [de ce] règlement? 4) En cas de réponse négative à la première question: des circonstances extraordinaires au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement [n° 261/2004] sont-elles des cas de force majeure ou des phénomènes naturels qui ne résident pas dans un problème technique et qui sont dès lors étrangers au transporteur aérien?» Sur les questions préjudicielles Sur les première et quatrième questions 15 Par ses première et quatrième questions, qu’il convient d’examiner ensemble, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, lu à la lumière du quatorzième considérant de ce règlement, doit être interprété en ce sens qu’un problème technique survenu à un aéronef et qui entraîne l’annulation d’un vol relève de la notion de «circonstances extraordinaires» au sens de cette disposition ou si, à l’inverse, cette notion couvre des situations d’autre nature qui ne résident pas dans des problèmes techniques. La juridiction de renvoi demande également s’il convient d’interpréter les causes d’exonération visées à ladite disposition conformément aux dispositions de la convention de Montréal, en particulier son article 19. 16 Il convient de constater que la notion de circonstances extraordinaires n’est pas au nombre de celles qui sont définies à l’article 2 du règlement n° 261/2004. Cette notion n’est pas davantage définie dans les autres articles dudit règlement. 17 Il est de jurisprudence constante que la détermination de la signification et de la portée des termes pour lesquels le droit communautaire ne fournit aucune définition doit être établie conformément au sens habituel en langage courant de ceux-ci, tout en tenant compte du contexte dans lequel ils sont utilisés et des objectifs poursuivis par la réglementation dont ils font partie. En outre, lorsque ces termes figurent dans une disposition qui constitue une dérogation à un principe ou, plus spécifiquement, à des règles communautaires visant à protéger les consommateurs, ils doivent être lus en sorte que cette disposition puisse être interprétée de manière stricte (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2005, easyCar, C‑336/03, Rec. p. I‑1947, point 21 et jurisprudence citée). En outre, le préambule d’un acte communautaire est susceptible de préciser le contenu de celui-ci (voir en ce sens, notamment, arrêt du 10 janvier 2006, IATA et ELFAA, C‑344/04, Rec. p. I‑403, point 76). 18 À cet égard, les objectifs poursuivis par l’article 5 du règlement n° 261/2004, qui fixe les obligations incombant au transporteur aérien effectif en cas d’annulation d’un vol, ressortent clairement des premier et deuxième considérants de ce règlement, aux termes desquels l’action de la Communauté dans le domaine des transports aériens devrait, notamment, viser à garantir un niveau élevé de protection des passagers et tenir compte des exigences de protection des consommateurs en général, dès lors que l’annulation d’un vol entraîne des désagréments sérieux pour les passagers (voir, en ce sens, arrêt IATA et ELFAA, précité, point 69). 19 Comme il ressort du douzième considérant et de l’article 5 du règlement n° 261/2004, le législateur communautaire a entendu atténuer les difficultés et les désagréments occasionnés aux passagers par les annulations de vol en incitant les transporteurs aériens à annoncer celles-ci à l’avance et, dans certaines circonstances, à proposer un réacheminement répondant à des critères déterminés. Dans l’hypothèse où ces mesures ne pourraient pas être adoptées par lesdits transporteurs, le législateur communautaire a souhaité que ceux-ci indemnisent les passagers, sauf lorsque l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 20 Dans ce contexte, il apparaît clairement que, si l’article 5, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 261/2004 pose le principe du droit à indemnisation des passagers en cas d’annulation d’un vol, le paragraphe 3 du même article, qui détermine les conditions dans lesquelles le transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser cette indemnisation, doit être regardé comme dérogeant à ce principe. Dès lors, cette dernière disposition doit être interprétée strictement. 21 À cet égard, le législateur communautaire a indiqué, comme il ressort du quatorzième considérant du règlement n° 261/2004, que de telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d’instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien. 22 Il ressort de cette indication dans le préambule du règlement n° 261/2004 que le législateur communautaire a entendu non pas que ces événements, dont la liste n’est d’ailleurs qu’indicative, constituent eux-mêmes des circonstances extraordinaires, mais seulement qu’ils sont susceptibles de produire de telles circonstances. Il en résulte que toutes les circonstances entourant de tels événements ne sont pas nécessairement des causes d’exonération de l’obligation d’indemnisation prévue à l’article 5, paragraphe 1, sous c), de ce règlement. 23 Si le législateur communautaire a fait figurer dans ladite liste les «défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol» et si un problème technique survenu à un aéronef peut être compté au nombre de telles défaillances, il n’en reste pas moins que les circonstances entourant un tel événement ne sauraient être qualifiées d’«extraordinaires» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 que si elles se rapportent à un événement qui, à l’instar de ceux énumérés au quatorzième considérant de ce règlement, n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappe à la maîtrise effective de celui-ci du fait de sa nature ou de son origine. 24 Or, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles s’effectue le transport aérien et du degré de sophistication technologique des aéronefs, il doit être constaté que les transporteurs aériens sont, de manière ordinaire, confrontés, dans l’exercice de leur activité, à divers problèmes techniques que fait inéluctablement apparaître le fonctionnement de ces appareils. C’est d’ailleurs pour éviter de tels problèmes et en vue de se prémunir contre des incidents mettant en cause la sécurité des vols que ces appareils sont soumis à des contrôles réguliers particulièrement stricts, qui sont intégrés dans les conditions courantes d’exploitation des entreprises de transport aérien. Résoudre un problème technique provenant d’un défaut d’entretien d’un appareil doit donc être considéré comme inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien. 25 En conséquence, des problèmes techniques révélés lors de l’entretien des aéronefs ou en raison du défaut d’un tel entretien ne sauraient constituer, en tant que tels, des «circonstances extraordinaires» visées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. 26 Toutefois, il ne saurait être exclu que des problèmes techniques relèvent de ces circonstances extraordinaires, pour autant qu’ils découlent d’événements qui ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et qui échappent à la maîtrise effective de ce dernier. Il en serait ainsi, par exemple, dans la situation dans laquelle il serait révélé par le constructeur des appareils constituant la flotte du transporteur aérien concerné, ou par une autorité compétente, que ceux-ci, alors qu’ils sont déjà en service, sont atteints d’un vice caché de fabrication affectant la sécurité des vols. Il en serait de même en présence de dommages causés aux aéronefs par des actes de sabotage ou de terrorisme. 27 Il appartient donc à la juridiction de renvoi de vérifier si les problèmes techniques dont fait état le transporteur aérien impliqué dans l’affaire au principal ont découlé d’événements qui ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et qui échappaient à sa maîtrise effective. 28 S’agissant de la question de savoir s’il convient d’interpréter la cause d’exonération énoncée à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 conformément aux dispositions de la convention de Montréal, en particulier son article 19, il y a lieu de constater que cette convention fait partie intégrante de l’ordre juridique communautaire. Par ailleurs, il ressort de l’article 300, paragraphe 7, CE que les institutions de la Communauté sont liées par les accords conclus par celle-ci et, par conséquent, que ces accords bénéficient de la primauté sur les actes de droit communautaire dérivé (voir arrêt du 10 juillet 2008, Emirates Airlines, C-173/07, non encore publié au Recueil, point 43). 29 Aux termes de l’article 19 de la convention de Montréal, un transporteur peut être exonéré de sa responsabilité pour un dommage causé par un retard «s’il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre». 30 À cet égard, il y a lieu de relever que l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 fait référence à la notion de «circonstances extraordinaires», alors que celle-ci n’apparaît ni à l’article 19 de la convention de Montréal ni dans une autre disposition de cette dernière. 31 Il importe encore de constater que ledit article 19 se rapporte aux retards, tandis que l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 traite des cas d’annulation de vol. 32 En outre, ainsi qu’il ressort des points 43 à 47 de l’arrêt IATA et ELFAA, précité, l’article 19 de la convention de Montréal et l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 se situent dans des contextes différents. En effet, les articles 19 et suivants de ladite convention régissent les conditions dans lesquelles, en cas de retard d’un vol, peuvent être engagées, par les passagers concernés, les actions visant à obtenir, à titre de réparation individualisée, des dommages-intérêts. En revanche, l’article 5, du règlement n° 261/2004 prévoit des mesures réparatrices standardisées et immédiates. Ces mesures, indépendantes de celles dont la convention de Montréal fixe les conditions d’exercice, interviennent ainsi en amont de celle-ci. Il en résulte que les causes d’exonération de la responsabilité du transporteur prévues à l’article 19 de ladite convention ne sauraient être indistinctement transposées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. 33 Dans ces conditions, la convention de Montréal ne saurait déterminer l’interprétation des causes d’exonération visées audit article 5, paragraphe 3. 34 Au vu des considérations qui précèdent, il convient de répondre aux première et quatrième questions posées que l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 doit être interprété en ce sens qu’un problème technique survenu à un aéronef qui entraîne l’annulation d’un vol ne relève pas de la notion de «circonstances extraordinaires» au sens de cette disposition, sauf si ce problème découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective. La convention de Montréal ne s’avère pas déterminante pour l’interprétation des causes d’exonération visées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. Sur la deuxième question 35 Eu égard à l’ensemble des questions posées, il convient de considérer que, par cette question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si la seule fréquence des problèmes techniques exclut que ces derniers relèvent de «circonstances extraordinaires» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 lorsque les transporteurs aériens connaissent un taux d’annulation de vols en raison desdits problèmes supérieur à la moyenne. 36 Ainsi qu’il a été dit au point 27 du présent arrêt, il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier si les problèmes techniques invoqués par le transporteur aérien en cause au principal découlent d’événements qui ne sont pas inhérents à l’exercice normal de son activité et échappent à sa maîtrise effective. Il ressort de cette énonciation que la fréquence des problèmes techniques relevée chez un transporteur aérien n’est pas en soi un élément de nature à conclure à la présence ou non de «circonstances extraordinaires» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. 37 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de répondre à la deuxième question posée que la fréquence des problèmes techniques relevée chez un transporteur aérien n’est pas en soi un élément de nature à conclure à la présence ou non de «circonstances extraordinaires» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. Sur la troisième question 38 Par sa troisième question, la juridiction de renvoi demande, en substance, s’il y a lieu de considérer qu’un transporteur aérien a pris «toutes les mesures raisonnables» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 s’il prouve que le minimum légal de travaux d’entretien a été effectué sur l’aéronef dont le vol a été annulé et si ces éléments de preuve suffisent à libérer ledit transporteur de son obligation d’indemnisation prévue aux articles 5, paragraphe 1, sous c), et 7, paragraphe 1, de ce règlement. 39 Il importe d’observer que le législateur communautaire a entendu conférer un caractère exonératoire de l’obligation d’indemniser les passagers en cas d’annulation d’un vol non pas à toutes les circonstances extraordinaires, mais seulement à celles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 40 Il en résulte que, toutes les circonstances extraordinaires n’étant pas exonératoires, il incombe à celui qui entend s’en prévaloir d’établir, en outre, qu’elles n’auraient pas pu, en tout état de cause, être évitées par des mesures adaptées à la situation, c’est-à-dire par celles qui, au moment où ces circonstances extraordinaires surviennent, répondent notamment à des conditions techniquement et économiquement supportables pour le transporteur aérien concerné. 41 Celui-ci doit en effet établir que, même en mettant en œuvre tous les moyens en personnel ou en matériel et les moyens financiers dont il disposait, il n’aurait manifestement pas pu, sauf à consentir des sacrifices insupportables au regard des capacités de son entreprise au moment pertinent, éviter que les circonstances extraordinaires auxquelles il était confronté conduisent à l’annulation du vol. 42 Il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier si, dans les circonstances de l’affaire au principal, le transporteur aérien concerné a pris les mesures adaptées à la situation, c’est-à-dire celles qui, au moment où seraient survenues les circonstances extraordinaires dont il établirait l’existence, répondaient, notamment, à des conditions techniquement et économiquement supportables pour ledit transporteur. 43 Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la troisième question posée que le fait qu’un transporteur aérien ait respecté les règles minimales d’entretien d’un aéronef ne saurait à lui seul suffire pour établir que ce transporteur a pris «toutes les mesures raisonnables» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 et, partant, pour libérer ledit transporteur de son obligation d’indemnisation prévue aux articles 5, paragraphe 1, sous c), et 7, paragraphe 1, de ce règlement. Sur les dépens 44 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) dit pour droit: 1) L’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, doit être interprété en ce sens qu’un problème technique survenu à un aéronef qui entraîne l’annulation d’un vol ne relève pas de la notion de «circonstances extraordinaires» au sens de cette disposition, sauf si ce problème découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective. La convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, conclue à Montréal le 28 mai 1999, ne s’avère pas déterminante pour l’interprétation des causes d’exonération visées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. 2) La fréquence des problèmes techniques relevée chez un transporteur aérien n’est pas en soi un élément de nature à conclure à la présence ou non de «circonstances extraordinaires» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. 3) Le fait qu’un transporteur aérien ait respecté les règles minimales d’entretien d’un aéronef ne saurait à lui seul suffire pour établir que ce transporteur a pris «toutes les mesures raisonnables» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 et, partant, pour libérer ledit transporteur de son obligation d’indemnisation prévue aux articles 5, paragraphe 1, sous c), et 7, paragraphe 1, de ce règlement. Signatures

Avion annulé pour raison technique ? l'Europe protège encore plus les voyageurs...

Une compagnie aérienne ne peut pas refuser d'indemniser les passagers à la suite de l'annulation d'un vol en raison de problèmes techniques de l'avion.

Avec cette interprétation restrictive du Règlement européen 261/2004, la Cour Européenne de Justice renforce les droits des passagers aériens.

Pour rappel, selon ce Règlement, en cas d'annulation d'un vol, les passagers ont droit à une indemnisation, à moins qu'ils soient informés à temps et si la compagnie ne prouve pas que la cause de l'annulation est à trouver dans une circonstance extraordinaire et inévitable.

Le cas soumis à la Cour montre l'intérêt de réclamer même pour des montants faibles.

En 2005, une famille autrichienne avait introduit un recours en justice,pour réclamer indemnisation à Alitalia. Elle réclamait un montant de 250 euros, ainsi que 10 euros de frais de téléphone, qu'Alitalia refusa de payer en arguant que la panne constitue une circonstance extraordinaire.

La Cour a donné tort à la compagnie:

"Des problèmes techniques révélés lors de l'entretien des aéronefs ou en raison du défaut d'un tel entretien ne constituent pas, en tant que tels, des +circonstances extraordinaires+".

Toutefois, généralisation ne serait pas raison car des problèmes techniques peuvent relèvent de telles circonstances. Par exemple, cela pourrait être le cas s'ils "découlent d'événements qui ne sont pas inhérents à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien", par exemple si un avion est atteint d'un vice caché ou en cas d'attaque terroriste.

Dans l'affaire en cause, "le fait qu'(Alitalia) ait respecté les règles minimales d'entretien d'un aéronef ne saurait à lui seul suffire pour établir que (la compagnie italienne) a pris toutes les mesures raisonnables afin de le libérer de son obligation d'indemnisation".

Voilà une décision qui risque de coûter cher au secteur aérien, qui ne pourra plus refuser d'indemniser des passagers en raison d'incidents techniques mineurs.

Les dossiers gérés par INDEMNIFLY sont pour l'heure tous réexaminés à la lumière de cet arrêt.

Un surcroît de travail accordé volontiers au nom des droits des passagers;

Source: RTBF.BE

Recul de la fréquentation des vols en novembre 2008

9,3% de passagers aériens en moins en moyenne.

L’Association des compagnies aériennes européennes (AEA) vient de dévoiler les chiffres du trafic aérien de novembre 2008.

En ce qui concerne le trafic passagers, le recul moyen par rapport à novembre 2007 est de 9,3%.

Certaines compagnies vont bien au-delà. Alitalia (-52,4%), Icelandair (-31,8%), Spanair (-29,2%), Olympic (-17,1%), Brussels Airlines (-15,9%) par exemple.

A l'inverse, Turkish Airlines a progressé de 17,6 % et Swiss de 9,1%.

Pour sa part, Air France se positionne honorablement à - 8,2%.

Ces chiffres sont plus logiques que ceux du mois dernier, vu le contexte économique actuel.

Il semble que les indicateurs pour le mois de décembre 2008 s'orientent vers une diminution plus forte encore.

Jésus et l'avion

Vu sur FLICKR - Gallerie de Jibby

No comment...

Une belle illusion d'optique.

A découvrir en cliquant ci-dessous:

http://flickr.com/photos/jibbyimages/1415632696/

1 500 000 voyageurs bloqués dans un aéroport européen pendant les fêtes de fin d’année 2008.

En tant que bureau juridique spécialisé dans la défense des droits des passagers aériens, nous estimons chez INDEMNIFLY.COM que, pendant les 15 jours des fêtes de fin d’année 2008, une moyenne de 150 000 voyageurs seront confrontés en Europe à une annulation de vol ou à un surbooking et pourront réclamer aux compagnies aériennes une indemnité forfaitaire allant jusque 600 € par personne.

Chaque année, plus de 3,4 millions de passagers sont victimes en Europe d’annulation de vols ou de surbooking. Plus de 27 millions de voyageurs aériens sont en outre victimes de retards.

Cela correspond donc pour la période des congés de Noël et Nouvel An à 150 000 voyageurs, voire même 1 500 000 si on tient compte des retards.

Selon nous:

« Même si le Règlement Européen 261/2004 prévoit des indemnités forfaitaires jusqu’à concurrence de 600€ par personne, nous constatons qu’à peine 3 % des passagers lésés défendent leurs droits face aux compagnies.
Un autre chiffre démontre aussi le faible taux de réclamation: sur les 30 millions de personnes victimes chaque année d’un retard ou d’une annulation d’avion, à peine 12 000 se plaignent auprès de la Commission Européenne.
Nous voyons là l’histoire du pot de terre contre le pot de fer puisque si la compagnie aérienne se fait tirer l’oreille, les voyageurs craignent d’agir en justice vu les frais de justice dissuasifs qui vont de pair. Ils sont également confrontés à la complexité juridique, au temps de réponse des compagnies ou aux difficultés linguistiques »

Les missions d’INDEMNIFLY.COM :

Q Fournir gratuitement sur son site internet http://www.indemnifly.com/ des conseils utiles aux voyageurs aériens et les textes juridiques en vigueur, afin de leur permettre de défendre eux-mêmes leurs droits.

Q Permettre à chaque passager aérien victime d’une annulation, d’un retard important, d’un surbooking ou d’un problème de bagage, de déposer sa plainte en ligne sans acompte.

Q Traiter les plaintes reçues en les défendant face aux compagnies aériennes.

Q Si besoin, assister les clients en justice en avançant pour les clients les frais d’avocats spécialisés et de procédure.

Q N’être rémunéré (100€ en moyenne par personne) que si et quand le client est indemnisé par la compagnie.

Q Assurer au client qu’aucun autre frais ne lui sera réclamé.

Accessible exclusivement par internet, ce service juridique représente les intérêts d’une clientèle essentiellement française, belge et suisse pour les différents litiges liés au voyage en avion : annulation de vol, retard important, surbooking, problème de bagages.

Actif en Belgique et énormément en France, INDEMNIFLY.COM s’est volontairement installé en Belgique afin de respecter la loi française n° 90-1259 du 31 décembre 1990 relative au monopole des avocats en matière de conseil juridique.

Mis à nu à l'aéroport ?

Préférez-vous être fouillé au corps ou déshabillé électroniquement par un scanner ?

Le Parlement européen examine ce 23 octobre un projet de règlement de la Commission européenne visant à instaurer dans les aéroports européens des scanners corporels.

Ces instruments produisent des images scannées des personnes, comme si elles étaient nues, ce qui équivaut à une fouille au corps virtuelle.Ils utilisent des ondes millimétriques pour traverser les habits et dessiner le corps nu des passagers.

Cela permet en 3 secondes par personne de détecter les armes ou les explosifs cachés que ne signalent pas les détecteurs de métaux.

En cas de refus de scannage corporel par un passager, il serait certainement procédé à une fouille manuelle.

Déjà utilisés à Londres et Amsterdam, ces scanners sont au coeur d'un débat de principe: jusqu'où doit aller la sécurité aérienne ?

«L'introduction de ce système pose un sérieux problème en termes de liberté individuelle et de droits fondamentaux», a déclaré le député européen Marco Cappato.

Dans un communiqué de la Commission des libertés civiles du Parlement européen, il met en cause l'utilisation de ces scanners corporels et exige un débat approfondi sur le sujet.

Des questions se posent.

Les images seront-elles sauvagardées et identifiées ? Les contrôleurs verront-ils physiquement les personnes scannées ? des images et de leur identification. Les passagères seront-elles scrutées par des contrôleurs masculins (et inversément)?

Voilà qui promet des débats animés au sein du Parlement européen.

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution du dossier.

Boire ou piloter un avion, il faut choisir....

Un pilote de la compagnie américaine United Airlines a été arrêté pour consommation excessive d'alcool peu avant de décoller de l'aéroport londonien de Heathrow.

Le pilote de 44 ans a été interpellé dimanche matin avant d'être relâché sous condition. Il devra à nouveau se présenter à la police le 16 janvier, a indiqué une porte-parole de la police, confirmant des informations du journal The Sun.

Selon le quotidien, le pilote a subi un alcootest tandis que son appareil de la compagnie United Airlines attendait sur le tarmac de l'aéroport pour un vol vers San Francisco, sur la côte ouest des Etats-Unis.

La compagnie United Airlines a confirmé dans un communiqué qu'un de ses pilotes a été suspendu et qu'elle "coopérait avec les autorités en vue de l'enquête".

"La réglementation sur la consommation d'alcool à United est l'une des plus strictes du secteur et nous n'avons aucune tolérance", a ajouté la compagnie dans son communiqué.

La limite de l'alcoolémie légale est de 0,09 g par litre d'air expiré pour les pilotes, près de quatre fois inférieure à la limite valable pour les conducteurs automobiles britanniques (0,35 g/l).

Source: AFP

Dormir à l'aéroport ? Autant bien le choisir !

Vu sur le net

Que ce soit entre deux avions, lors d'une interminable connexion, ou pour économiser une nuit d'hôtel, qui n'a jamais dormi dans un aéroport ?

Partant du constat que pour dormir "certains aéroports offrent un meilleur confort que l'hébergement local", le site sleepinginairports rassemble les avis des internautes concernant une bonne partie des principaux aéroports mondiaux, les bons plans pour se reposer, se connecter au WIFI, se laver... et dormir dans les tentaculaires aéroports internationaux, mais aussi certains locaux.

Les expériences ainsi partagées vont du sympathique ("j'ai mieux dormi que dans mon lit") à l'atroce ("sale, bruyant, odeurs insupportables"), permettant d'établir un classement annuel parfaitement subjectif des meilleurs commes des pires aéroports.

Et devinez lequel truste actuellement la première place... Paris Roissy CDG, qui est perçu par les internautes comme une expérience globalement traumatisante, talonné de peu par London Heatrow !

Toutefois, le site précise que "eu égard à des expériences encore plus horribles", Bombay mérite cette première place.

Notons que le petit aéroport de Paris-Beauvais (vols pour le Royaume-Uni entre autres) figure à la neuvième place de ce navrant palmarès !

Hilarant et potentiellement intéressant à consulter avant votre prochain voyage: http://www.sleepinginairports.com/ ...

Source:www.trekmag.com

Air Austral gagne 105 000 € en indemnisant mal ses passagers victimes d'une annulation

Ce samedi 4 octobre 2008, les 300 passagers du vol d’Air Austral à destination de Paris ont vécu l’annulation de leur vol suite à une panne hydraulique sur le Boeing 777 200 ER devant assurer la rotation.

Si on peut se réjouir qu'Air Austral accorde 250 euros à chacun de ses passagers, on peut aussi en déduire que la compagnie a estimé qu’il s’agissait non pas d’un retard mais d’une annulation du vol.

Or, dans ce cas l’indemnisation prévue n'est nullement de 250 euros mais de 600 euros par personne.

Gain pour air austral au détriment de ses passagers: 105 000 euros !

15 000 passagers bloqués en Thaîlande

Les autorités thaïlandaises ont fermé «indéfiniment»
l’aéroport de Phuket, au sud du pays, en raison de la poursuite d’actions anti-gouvernementales dans la capitale du pays, Bangkok.

Au total, 100 vols ont été annulés et 15.000 personnes sont actuellement bloquées sur la petite île touristique, ravagée par le tsunami de décembre 2004.

Vendredi, des milliers de protestataires avaient envahi le tarmac de l’aéroport en signe de solidarité avec les opposants qui occupent depuis mardi le siège du gouvernement. A la suite de cet incident, les autorités du pays avaient décrété la fermeture «temporaire» de l’aéroport, avant de clouer les avions au sol pour une durée indéfinie.

«Je veux rentrer chez moi»

Prisonniers du conflit qui oppose le gouvernement thaïlandais aux activistes présents dans l’aérogare, de nombreux passagers, victimes de la situation, n'ont pas hésité à exprimer leur frustration et leur colère. «Je veux rentrer chez moi. Je n'ai rien à voir avec tout ça», a lancé un touriste australien à l’AFP.

Dans l’attente d’une négociation et d’une résolution du conflit, le Premier ministre thaïlandais, Samak Sundaravej, a pour l'instant exclu le recours à la force pour déloger les manifestants du siège du gouvernement à Bangkok, ainsi que de l’aéroport.

C.Subparasom/REUTERS ¦ 20Minutes.fr

300 passagers bloqués à Antalya (Turquie)

Quelque 300 passagers, dont plusieurs belges, sont bloqués lundi à l'aéroport d'Antalya, en Turquie.

Ils étaient censés rentrer à Bruxelles dans la nuit de dimanche à lundi avec la compagnie turque Corendon, mais leur vol a été annulé en raison d'un problème technique de l'avion.

Guy De Wilde fait partie de ces passagers. "Notre contrat de voyage stipule que nous devions quitter la Turquie lundi à 15h30 locales pour rentrer en Belgique. Dimanche soir, une note nous attendait dans notre chambre d'hôtel nous avertissant que nous devions déjà partir dans la nuit de dimanche à lundi à 3h30. Arrivés à l'aéroport, nous avons appris que l'avion avait un problème technique et que nous ne pouvions décoller. Le vol de 15h30 est également annulé", explique-t-il.

D'après leurs propres dires, les passagers n'auraient quasi pas été informés de la situation. "Nous ne pouvions joindre personne de Corendon en Turquie et la prise en charge à l'aéroport laisse à désirer. Après de multiples demandes, nous avons enfin reçu une tasse de café et un petit pain. Nous ignorons combien de temps nous resterons ici", poursuit-il.

Personne n'était joignable lundi matin chez Corendon Belgique pour commenter l'information. Il y a trois semaines, 300 passagers étaient déjà bloqués à Brussels Airport en raison d'une panne de moteur d'un charter Corendon. (belga/7sur7)

Personnes à mobilité réduites mieux protégées

L'Union Européenne permet un meilleur accès au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite

C'est ce samedi 26 juillet 2008 qu'entrent en vigueur samedi dans l'Union européenne (UE) de nouvelles dispositions destinées à parfaire l'accès au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite dont les personnes handicapées ou âgées.

Voilà déjà un an que les transporteurs aériens et aux voyagistes ne peuvent plus refuser les personnes à mobilité réduite.

Les autres dispositions du règlement entreront en vigueur samedi couvrent toutes les étapes du séjour du passager au départ, à l'arrivée ou en transit dans un aéroport de l'UE.

A partir de samedi, les aéroports de l'UE devront offrir un ensemble de services spécifiques aux personnes à mobilité réduite, depuis l'entrée de l'aéroport jusqu'à la porte d'embarquement, dans l'aéroport de départ comme dans celui d'arrivée.

L'assistance devra être adaptée à la capacité de mobilité de la personne qui en bénéficie. Ces passagers pourront utiliser les différentes infrastructures disponibles au sein de l'aéroport comme les autres passagers.

Lorsque l'embarquement commence, ils peuvent jouir d'un embarquement prioritaire, dans les meilleures conditions et avec des moyens appropriés.

Sur les vols partant des aéroports de l'UE et des aéroports situés dans un pays tiers à destination d'un aéroport de l'UE si le transporteur aérien est européen, les compagnies aériennes seront obligées de fournir certains services gratuitement, comme le transport en cabine des fauteuils roulants ou des chiens d'aveugle.

Selon le règlement, toute personne handicapée ou à mobilité réduite qui souhaite une assistance est invitée à signaler au plus tôt ses besoins spécifiques, auprès de son voyagiste ou du transporteur aérien.

Cette notification n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable au moins 48 heures avant le départ pour obtenir une assistance adaptée à ses besoins.

Les Etats membres de l'UE sont, tenus de mettre en place un organisme de contrôle chargé d'appliquer le règlement sur leur territoire.

Toute personne handicapée ou toute personne à mobilité réduite qui estime que ces droits n'ont pas été respectés peut porter la question à l'attention du gestionnaire de l'aéroport ou du transporteur aérien concerné selon le cas.

Si elle n'obtient pas satisfaction de cette manière, les plaintes peuvent être déposées auprès de l'organisme national de contrôle désigné par chaque Etat membre.

La plupart des Etats membres ont déjà remis à la CE la liste des coordonnées de l'organisme responsable, tandis que d'autres ont fait part de leur intention de nommer prochainement leur organisme de contrôle.

Environ un tiers de la population de l'UE souffre de mobilité réduite, principalement des personnes handicapées et âgées, tandis que d'autres sont incapables de marcher de longues distances dans des aéroports modernes, a révélé la CE, exécutif de l'UE.

Grève Lufthansa: vous pouvez être indemnisé !

Le personnel de la Lufthansa avait annoncé l'action de puis plusieurs jours.

La grève a commencé hier et de très nombreux avions ont été annulés.

Si vous êtes dans le cas, soyez vigilants sur vos droits.

Certaines personnes mal informées vous diront que le fait que l'annulation soit due à une grève empêcherait toute indemnisation.

La situation est plus complexe que celà puisque d'une part, une grève annoncée permet à une compagnie de prendre des dispositions pour ses passagers clients et, d'autre part, une grève du personnel n'est pas un évènement extérieur à la compagnie.

Retards à répétition pour les passagers ATLAS BLUE...

Alors que les deux derniers samedis, ATLAS BLUE avait déjà enregistré plus de 10 heures de retard, voilà que la compagnie low cost réussit l'exploit d'un retard d'un peu plus de vingt-sept heures...

Cela pour ses passagers de retour de Marrakech et donc aussi pour ceux qui attendaient l'avion à Lesquin.

Les voyageurs ont le sentiment d'avoir été piégés...

Ce sont tous les vols ATLAS BLUE qui ont été mis à ce régime synonime de tensions, de heurts, de larmes.

Les 130 passagers ont décidé de stopper tout le trafic de voyageurs en bloquant les comptoirs d'embarquement.

Ce qui provoque une petite émeute avec les passagers qui veulent s'enregistrer normalement.

Finalement, ils partiront du Maroc dimanche à 10 h pour atterrir à 13 h.

Atlas Blue n'a pas fourni d'explications sur la cause du retard et les compensations.

Voilà l'enfer de Marrakech...

Ce ne fut pas une partie de plaisir pour les 159 voyageurs du Nord de la France dont le vol à destination du Maroc était programmé samedi à 12 h 50.

De report en report, l'avion a décollé dimanche à 14 h...

Femmes, enfants, bébés,... Imagniez la pagaille vu le manque d'assistance et d'information.

Et dire que tous ces passagers ont payé un supplément pour partir de Lille !

Se lon Alain Berquet, directeur de l'aéroport, les informations d'Atlas Blue sont parvenues au compte-gouttes.

Il reconnaît « qu'il a manqué un interlocuteur direct aux passagers, qui écoute leurs problèmes et les informe régulièrement ».

Alain Berquet a contacté la compagnie marocaine pour faire part de son mécontentement et demander la meilleure prise en compte possible pour les victimes.

Passagers, rappelez-vous vos droits à une assistance et à une indemnisation.

Atlas Blue va certainement invoquer que les retards ne peuvent être indemnisés par le Règlement Européen 261/2004.

Ce serait un raccourci que de s'arrêter à cette position.

Les retards importants ont déjà été considérés par les juges comme devant être assimilés à des annulations. En outre, le règlement européen n'est pas le seul texte applicable.

Grève des pilotes Lufthansa: soyez indemnisé si vous faites partie d'un des 500 vols annulés

Une grève a provoqué l'annulation de plus de 500 vols domestiques et européens dans les filiales Cityline et Eurowings de Lufthansa. Les pilotes réclament des hausses salariales. Les arrêts de travail qui ont démarré dimanche à minuit, doivent durer 24 heures.

Ils concernent la plupart des aéroports allemands. Celui de Munich a été le plus touché, selon Lufthansa, avec près de 100 départs annulés. Une porte-parole de la première compagnie aérienne allemande a qualifié la grève orchestrée par le syndicat des pilotes Cockpit d'"inutile et exagérée".

Les autres aéroports ont également été touchés.

Vous avez subi une annulation due à cette grève ?

N'écoutez pas ceux qui d'emblée vous diront qu'en cas de grève, vous ne pouvez pas être indemnisé.

Le Règlement Européen 261/2004 vous permet d'être indemnisé car cette grève n'est pas un élément extérieur à la compagnie.

Soyez également réaliste, Lufthansa freinera des quatre fers pour vous indemniser.

Les permières plaintes sont arrivées sur http://www.indemnifly.com et elles sont en traitement.

Perturbations à Roissy et Charles de Gaulle

A la mi-journée, le trafic était normal à Orly. En revanche, des perturbations sont à noter aux aéroports de Roissy et Charles-de-Gaulle.

D'après Aéroports de Paris (ADP), les retards étaient en moyenne de vingt minutes à Roissy, départs et arrivées confondus, en fin de matinée. Il est conseillé aux passagers de se rendre à l’aéroport trois heures avant un vol international et 2 heures avant un vol national.

Quelque 400 manifestants étaient rassemblés en milieu de matinée au niveau de la gare RER de Roissy, répondant à l’appel à la grève lancé par les syndicats CGT, FO, CFDT et CFTC dans les entreprises liées à la sûreté aérienne. Les grévistes, en charge du contrôle des passagers à l’embarquement, réclament de meilleures conditions de travail et des revalorisations salariales.

«Vu qu'on n'a aucune nouvelle des employeurs, la grève risque d'être reconduite ce soir» a averti Alain Bouteloux, responsable des entreprises de sûreté à FO. Aéroports de Paris table sur 1,2 million de passagers dans les aéroports d'Orly et Roissy entre jeudi et dimanche, avec en moyenne, 200.000 passagers à Roissy et 100.000 à Orly attendus chaque jour.

Un avion de la compagnie publique indienne Air India a raté sa destination à Bombay parce que les deux pilotes s'étaient assoupis.

L'incident s'est déroulé il y a une quinzaine de jours avec une centaine de passagers à bord d'un Airbus A-320.

L'avion avait quitté Dubaï vers 01h00 du matin pour atterrir à Jaïpur (Etat indien du Rajasthan, nrd-ouest) vers 07h00. De là, l'appareil s'est envolé pour Bombay, la mégalopole de la finance et du cinéma dans l'ouest de l'Inde.

Mais "après avoir effectué un vol de nuit, le niveau de fatigue est maximum et les deux pilotes se sont endormis une fois partis de Jaïpur", a raconté une source anonyme au quotidien The Times of India.

L'appareil était en pilotage automatique et lorsque les aiguilleurs du ciel de l'aéroport de Bombay ont contacté l'équipage pour les procédures d'atterrissage, l'aéronef a poursuivi sa route à haute altitude vers la station balnéaire de Goa, plus au sud.

"C'est seulement quand l'avion est entré dans l'espace aérien au-dessus de Bombay que la tour de contrôle s'est rendue compte que les pilotes ne répondaient pas", a expliqué la source du journal.

"Nous avons même pensé à un détournement", a-t-elle confié. Les aiguilleurs du ciel ont fini par faire retentir une alarme de sécurité dans le cockpit, réveillant les pilotes, lesquels ont fait demi-tour.

Un autre pilote... ivre

Le porte-parole d'Air India a reconnu que l'avion avait raté sa destination, mais en raison d'un problème de communication.

"L'article (du Times of India) est absolument incorrect, dénué de faits, trompeur et irresponsable. C'est de l'imagination", a fustigé Jitender Bhargava.

Il a même accusé The Times of India, l'un des premiers journaux indiens dans un secteur de la presse extrêmement concurrentiel, de "faire du lobbying pour quelqu'un". L'article affirme qu'Air India a cherché à enterrer l'incident.

"Nous avons remonté la liste des vols des 30 derniers jours: un avion a bien dépassé Bombay de 15 km et, à cette vitesse, cela se déroule en très peu de temps" puis a pris contact avec la tour de contrôle et a atterri peu après, a assuré le porte-parole.

Compte tenu de l'essor économique de l'Inde, le transport aérien y connaît la croissance de son activité la plus forte au monde et devrait la conserver jusqu'en 2025.

Il n'y a pas eu d'accidents depuis de nombreuses années, mais la presse a raconté cette semaine qu'un avion avait été cloué au sol après que son pilote eut été retrouvé ivre.

source: Belga et actu24.be

50 000 passagers en moins cet été à Amsterdam-Schiphol

Baisse de 50.000 passagers à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol cet été

LA HAYE - La direction de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol s'attend à 50.000 passagers de moins cet été par rapport à l'été précédent, probablement en raison de la surtaxe environnementale imposée par le gouvernement sur les tickets, a annoncé samedi l'agence ANP.

"Nous nous attendons à une croissance nulle (des passagers) sur 2008. Durant les mois de juillet et août nous tablons même sur une baisse", a déclaré un porte-parole de l'aéroport à l'ANP.

La surtaxe environnementale introduite par le gouvernement est de 11,25 euros par ticket pour les vols européens, et de 45 euros pour les vols intercontinentaux, au départ des Pays-Bas.

Selon les voyagistes, cette surtaxe est responsable de la baisse de fréquentation, en poussant les voyageurs néerlandais à préférer par exemple les aéroports allemands, tout proches.

Les Pays-Bas sont le seul pays à avoir introduit une surtaxe environnementale sur les vols, ce qui est considéré par l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol comme un facteur de concurrence déloyale, dit encore l'ANP.
(©AFP / 28 juin 2008 12h23)

Une astuce pour vos documents de voyage

Comment avoir sous la main toutes les infos et en toute confidentialité ?

Envoyez-vous un courriel (idéalement sur un adresse accessible de partout) avec tous les détails ci-dessous afin que vous puissiez retrouver toutes ces informations en cas de nécessité (perte / vol/ accident/ agression) :

Les numéros de passeport de chacun des voyageurs ;
Les numéros de visa chacun des voyageurs ;
Les numéros des billets d’avion ou de train ;
Les numéros de téléphone d’assistance de votre agence de voyages, et de la compagnie aérienne ;
Les numéros de vos chèques de voyages avec le nom de la société émettrice, et les contacts d’urgence de cette société ;
Les numéros de cartes bancaires que vous emportez ainsi que le numéro de contact en cas de vol ou perte ;
Le numéro d’appel d’urgence de votre assurance de voyage (normalement accessible 24 heures sur 24) ;
Le nom, l’adresse et les contacts pour le parking de votre voiture ;
Les numéros de téléphone de vos proches chez eux ou au travail (vos parents, beaux-parents, enfants, frères et sœurs) qui pourraient éventuellement vous aider en cas de besoin immédiat

Check list pour vacances en avion

1. Votre passeport est-il toujours valable ?

Attention, un renouvellement peut prendre plusieurs semaines....

2. Avez-vous besoin d'un visa ?

3. Placez en lieu sûr vos billets d'avion et s'il s'agit de billets électroniques, imprimez les avec le courriel de confirmation.

Un tuyau: regardez si les noms sont orthographiés correctement et correspondent au passeport.

Vérifiez qu'il y a eu confirmation de votre vol.

4. Disposez-vous d'une assurance voyage ? Si non, il en existe qui vous couvre temporairement. Attention, votre carte de crédit ou votre assurance auto incluent parfois cette couverture.

5. Pensez à un bagage solide et limitez son poids..... Pour votre bagae à main, voyez ce que permet la compagnie.

6. Guides de voyage, adaptateurs de courant électriques suivant les pays,...

7. Des vaccins sont-ils obligatoires ou recommandés ?

8. Crème solaire, produit antimoustique, médicaments spécifiques...

9. Et n'oubliez pas de vous présenter à l'aéroport dans le délai indiqué pour l'enregistrement...

Vos droits en cas de surbooking ?

Dès qu’elle constate lors de l’enregistrement qu’il n’y aura pas assez de place dans l’avion pour tout le monde, la compagnie doit faire appel aux personnes qui acceptent de ne pas embarquer volontairement.

Ces personnes n’ont pas de droits spécifiques mais peuvent utilement négocier leur volontariat (hôtel, indemnisation).

Pour les non volontaires, les droits sont les mêmes qu’en cas d’annulation (vol "européen") :

• indemnisation
• assistance
• choix entre réacheminement vers la destination finale et le remboursement du billet avec le cas échéant un vol retour vers le lieu de départ.

Le Règlement Européen 261/2004 prévoit une indemnisation forfaitaire qui varie suivant la distance du vol et, en cas de réacheminement à la destination finale par un autre vol, le retard à l’arrivée.

Jusque 1500 km : 250 € (réduit à 125 € en cas de réacheminement par un autre vol vers la destination finale si le retard à l’arrivée ne dépasse pas 2 heures) Vols intracommunautaires de 1500 à 3500 km : 400 € (réduit à 200 € en cas de réacheminement par un autre vol vers la destination finale si le retard à l’arrivée ne dépasse pas 3 heures) Autres vols : 600 € (réduit à 300 € en cas de réacheminement par un autre vol vers la destination finale si le retard à l’arrivée ne dépasse pas 4 heures)

Exclusivité : nouveau site d'indemnisation avion

Désormais, en cas d'avion annulé, retardé, surbooking, problème de bagages, vous n'avez plus qu'à surfez sur www.indemnifly.com: A VOTRE CHOIX DEPOSEZ VOTRE PLAINTE GRATUITEMENT OU TROUVEZ LES INFOS UTILES POUR GERER VOUS-MEME VOTRE PLAINTE.

Vous tout seul ou avec INDEMNIFLY !

Jusqu'à présent, INDEMNIFLY recevait les dossiers de plainte par fax, courrier,...

Nous sommes parti d'un constat: beaucoup d'internautes ne savent pas comment réagir en cas de problème d'avion.

Les juristes spécialisés d'INDEMNIFLY ont repris sur le site toutes les informations utiles.

Voilà qui vous permettra de gérer vous-même votre demande d'indemnisation.

Si vous voulez la confier à INDEMNIFLY: c'est facile : il suffit de cliquer ici:

Vous déposez votre plainte en ligne sur un formulaire , les juristes INDEMNIFLY l'analysent et adressent à la compagnie aérienne une plainte en votre nom.

Ils la suivent, relancent la compagnie et se battent pour vous.

S'il faut aller au Tribunal, INDEMNIFLY ira à ses frais.

Désormais fini ce qui vous retenait: les frais d'avocat...

Vous ne devez pas payer d'acompte et vous ne rétribuez INDEMNIFLY que si et quand vous êtes indemnisé par la compagnie.

Vous n'avez donc aucun risque.

D'autant que les tarifs sont plus qu'abordables: en moyenne entre 50 et 150 € !

Ce n'est vraiment pas cher pour avoir la certitude qu'en cas de passage en justice, vous n'aurez rien d'autre à payer....

Vous devez vous demander "comment est-ce possible ? "

Simplement lorsque plusieurs passagers du même vol réclament ensemble, non seulement ils sont plus fort face à la compagnie , mais en plus tous les frais de justice sont partagés...

Il suffisait d'y penser.

Et en plus, avec cela, INDEMNIFLY est plus fort face aux compagnies....

La Commission européenne dénonce les abus des sites de vente de billets d'avion en ligne

Un consommateur sur trois est "escroqué, induit en erreur ou désorienté" en réservant sur le web des billets d’avion, selon un rapport de la Commission européenne.

Qu'il est aisé de réserver un vol par internet.

Malheureusement un consommateur sur tois se fait piéger par les compagnies aériennes et les voyagites.

La Commission Européenne pointe du doigt dans son rapport : publicité mensongère, manque de transparence, pratiques déloyales.

400 sites ont été contrôlés dans 15 Etats membres de l’Union européenne et en Norvège.

Plus de la moitié ne donne pas le cout réel du billet.

La Commission dénonce aussi les offres promotionnelles très attractives mais qui sont inaccessibles pour les internautes, ou encore des assurances facultatives présentées comme obligatoires.

Soyez vigilant.

L'Europe légalise la vente de créneaux horaires

La Commission européenne a légalisé mercredi la vente de créneaux horaires dans les aéroports européens, afin d'obliger les pays membres de l'UE à encadrer cette pratique, a annoncé un de ses responsables.

"L'argent est une contrepartie et ce ne doit plus être un tabou", a affirmé au cours d'un point de presse Benoît Le Bret, chef de cabinet du commissaire européen aux Transports Jacques Barrot.

"La vente des créneaux horaires est reconnue dans un Etat membre et pratiquée dans d'autres, mais ils (les Etats) ne le reconnaissaient pas", a-t-il expliqué.

"Maintenant que nous disons que c'est légal, on va leur mordre les fesses pour qu'ils se dotent de mesures nationales" afin d'encadrer cette mesure, a-t-il ajouté.

M. Le Bret a refusé d'identifier les Etats membres qui toléraient la vente de ces créneaux de décollage et d'atterrissage - rendus précieux par le boom du trafic aérien et l'ouverture à la concurrence - sans l'admettre publiquement.

"On les a obligés à nous dire qu'ils le faisaient, à condition de ne pas donner leurs noms", a-t-il expliqué.

La légalisation de cette pratique a pour conséquence l'arrêt des procédures d'infractions lancées contre le seul Etat membre qui pratiquait la vente des créneaux horaires et que M. Le Bret a refusé d'identifier.

L'accord aérien avec les Etats-Unis, qui permet désormais aux compagnies aériennes de desservir tous les aéroports des deux continents, a contraint Bruxelles à légaliser une pratique jusqu'alors jugée répréhensible.

L'accord a entraîné la vente "à prix d'or" de créneaux à l'aéroport londonien de Heathrow, où depuis trente ans deux compagnies britanniques (British Airways, Virgin Atlantic) et deux américaines (American Airlines et United Airlines) s'adjugeaient un quasi-monopole des vols transatlantiques directs.

Mais Bruxelles entend surveiller de près ces pratiques. Les créneaux aéroportuaires doivent être "attribués de manière équitable et non discriminatoire", a-t-elle souligné dans une communication adoptée mercredi.

La Commission européenne veut s'assurer qu'ils sont "utilisés de manière optimale" et que "les compagnies aériennes ont de bonnes chances de développer leurs activités". (source: AFP / 30 avril 2008 15h14)

Consignes de sécurité rythmées...

La macarena sauce consignes de sécurité.

Dégustez cette vidéo aussi charmante qu'amusante.

David Guetta n'a qu'à bien se tenir...

Nous en rêvions. Elle l'a fait !

Quand les conditions générales des compagnies aériennes ne valent rien

Les conditions générales des compagnies aériennes prévoient souvent que « les horaires ne sont pas garantis », ou encore qu'ils ne sont pas "contractuels". Et alors ?

On peut se demander si de telles clauses sont valables et si le passager est obligé d'accepter tous les changements d'horaire.

Le Règlement Européen 261/2004 prévoit:

« 1. Les obligations envers les passagers qui sont énoncées par le présent règlement ne peuvent être limitées ou levées, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport. 2. Si toutefois une telle dérogation ou une telle clause restrictive est appliquée à l’égard d’un passager, ou si un passager n’est pas dûment informé de ses droits et accepte, par conséquent, une indemnisation inférieure à celle prévue par le présent règlement, ce passager a le droit d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des tribunaux ou des organismes compétents en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire» ."

De plus, il ne fait pas perdre de vue que le passager a conclu un contrat avec le transporteur et que ce contrat est soumis aux règles contractuelles.

Selon l’article 1147 du Code Civil français par exemple, le débiteur d’une obligation est responsable de son inexécution ou du retard dans son exécution toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.

Il a déjà été jugé qu'une clause de non-garantie de retard stipulée dans les conditions générales de vente d'une compagnie était abusive en ce qu’elle est contraire aux dispositions combinées des articles ier et 23 de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la vente de séjours et de voyage.

Les cas d’exonération de responsabilité sont limitativement énumérés par les articles 15 et suivants de la loi du 21 juin 2004 et l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en vertu desquels "le professionnel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure".

Cela signifie que donc que les clauses derrière lesquelles se retranchent allègrement certaines compagnies et agents de voyages peu informés ne sont pas valables.

Autant le savoir car il existe encore certains passagers qui se contentent d'aller lire ces conditions générales et les prennent pour "parole d'évangile" ("on ne peut rien faire, c'est écrit là!") et se contentent de râler...

Le ciel français en 2007: un retard cumulé pour les voyageurs de plus de 12 millions d'heures

D'après la Direction Général de l'Aviation Civile (DGAC, France), les avions ont été plus ponctuels en 2007. A voir.

Malgré un trafic en forte hausse (144,6 millions de passagers, ce qui représente +5%), la part des avions retardés de plus de 15 minutes est passée de 28,7% en 2006 à 27,8% en 2007.

Le temps moyen de retard est désormais de 20 minutes, soit 1 minute de moins qu'en 2006.

Deux causes principales provoquent des retards : le rythme soutenu des rotations d'avions aussi bien pour les compagnies low cost que les compagnies traditionnelles organisées en hub, et la haute saison.

Un exemple, à Charles De Gaulle, 23,6% des vols ont présenté un retard de plus de 15 minutes. A l'aéroport régional de Beauvais, 31% des vols n'ont pas été ponctuels.

Faut-il s'enorgueillir de ces chiffres car on est à plus d'un vol sur quatre en retard ?

Un calcul très simple: 20 minutes X 36 millions de voyageurs en retard = 720 millions de minutes de retard cumulé, soit ....12 millions d'heures perdues, soit 500 000 jours de retard, soit 1 369 années de retard cumulé...EN UN AN !

Et si on ajoute les annulations et le surbooking, on en arrive où ?

Coup de gueule

Que penser d'une compagnie qui abandonne un chien en soute pendant près de 24 heures sans boire ni manger ?

Revenons à Punta Cana le 27 mars dernier. plus de 500 passagers Corsair sont restés coincés d'abord à l'aéroport puis dans des hôtels pour finalement parvenir à rejoindre Orly avec plus de 50 heures de retard...

Parmi les passagers dont je traite la demande d'indemnisation, il y a un cas qui m'a marqué.

Voilà je me dévoile, fervent amateur de chiens, je ne comprends pas qu'on puisse abandonner un animal en cage dans la soute de l'avion pendant 24 heures.

C'est pourtant ce qui arrive à des voyageurs du Sud de la France.

Les passagers ont été tant bien que mal casés dans des hôtels et leurs bagages sont restés dans l'avion pendant 48 heures.

Je suis désolé: un chien en cage n'est pas une valise. Finalement, ses maîtres ont pu sortir l'animal de là: il n'avait eu ni eau ni nourriture !

Le calvaire a continué: à l'hôtel, la pauvre bête fut obligée de rester en cage.

On parle des droits des voyageurs... Ici je parle du bien-être de nos fidèles compagnons.

A propos, cette plainte est en instance de départ vers Corsairfly.

Et je peux vous assurer qu'elle bénéficiera chez nous d'un traitement de faveur.

Personne à mobilité réduite: vos droits

Si votre mobilité est réduite en raison d’un handicap physique, permanent ou non, d’un handicap ou trouble intellectuel ou de votre âge, vous bénéficiez d’une protection supplémentaire.

Si vous avez un billet valable et que vous avez signalé à temps votre problème de mobilité, le transporteur aérien ne peut vous refuser lors de l’enregistrement de votre vol ni lors de l’arrivée à un aéroport européen.

La compagnie ne peut invoquer que deux exceptions: si votre présence pose un problème de sécurité ou s’il n’est physiquement pas possible de vous transporter.

Dans ce dernier cas, la compagnie doit vous proposer une alternative acceptable.

Si vous êtes confronté à une difficulté, adressez immédiatement à la compagnie ou à l’organe de gestion compétent au sein de l’aéroport.

Je vous conseille de garder le maximum de preuves.

Comment devenir fous à l'aéroport ?

Voilà ce qui arrive quand on attend 6 heures à l'aéroport...

comment devenir fous en attendant son avion - Ma-Tvideo France2

JETAIR crée son propre service d'entretien

A lire dans la dernière newsletter de JETAIR

"Jetairfly possède maintenant sa propre entreprise d’entretien ?

En effet, Tec4Jets a été créée afin d’optimiser l’entretien de notre flotte.

Au cours de la saison d’été, non moins de 465 personnes chez Jetairfly s’occupent de votre meilleur moment de l’année"

Cette info m'a été transmise par un passager du vol Jetair JAF 7114 du 6 avril 2008.

Rappelez-vous ces 170 passagers bloqués à l'aéroport de Malaga pendant 24 heures...

Jusqu'à présent, JetairFly, qui dépend du tour-opérateur Jetair, faisait appel aux services de Sabena Technics pour l'entretien de ses avions.

En outre, JetairFly va également élargir sa flotte avec l'acquisition de "deux nouveaux Boeing et d'un avion long-courrier"

Info travaux à Bruxelles-Zaventem

D'importants travaux de réparation et de rénovation doivent être effectués dans la zone servant à déposer les passagers en partance de l’aéroport de Zaventem.

Si vous devez vous rendre à l'aéroport, sachez que la circulation sera déviée vers le niveau des arrivées. Un bref arrêt y est autorisé pour embarquer ou débarquer des passagers.

Quand à l'accès aux parkings, il pourra se faire via le niveau des arrivées ou par les accès qui se situent avant d'arriver au terminal.

24 heures à Roissy

Un article à découvrir: il est de Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens.

Découvrez la vie à l'aéroport de Roissy comme si vous y étiez.

Vous allez vous rendre compte que la DDASS n'est pas ce que vous croyez, que les valises peuvent être retouvées grâce aux bandes vidéo.

Quelle est la vie des navigants "de réserve" à l'aéroport ?

Sentez, vivez cette fourmillière en passant aussi par les 93 662 plateaux-repas qui y sont préparés tous les jours.

Véritable photographie, cet article est sans complaisance: Roissy n'abrite pas que des voyageurs d'affaires ou des vacanciers: SDF, illégaux.

Autant de parcours de vie.

Et que se passe-t-il en cas d'avis de tempête ?

La piste, la douane, le toubib, le curé, les forces de l'ordre, les contrôleurs aériens, les petites mains...

La langue de Roissy:

Les rampants : personnel au sol.

Les volants : personnel navigant.

Un pépère : un avion.

Un cocher : un pilote.

RZA : responsable zone avion ; coordonne au sol la préparation d'un appareil avant un vol.

Paxi : passagers identifiés comme potentiellement à problèmes.

Batman : comme un sémaphore, il dirige le pilote pour garer l'avion au centimètre près.

PIF : poste inspection-filtrage, tenu par des sociétés privées de sûreté.

Fort Apache : bâtiment des services de maintenance.

Le camembert : le terminal 1.

Le gaufrier : immeuble destiné à la formation.

Le caprice des dieux : le QG des douanes.

L'éléphant : l'engin de dégivrage.

Le tigre : la déneigeuse.

Faire bloc : avion à l'arrêt, pneus calés.

Guantanamo : base arrière taxis...

Cliquez sur le lien ci-dessous et vous découvrirez cet article du Point.fr

24 heures sur 24

Hewa Bora... triste prémonition

Nous vous faisions par avant hier de ce que la Commission venait d'ajouter la compagnie HEWA BORA sur la liste noire...

Voici ce qu'en dit la Commission le 11 avril 2008:

Toutes les activités de la compagnie congolaise Hewa Bora, qui était auparavant autorisée à exploiter un seul avion dans le cadre d'un accord spécifique venu à expiration, sont désormais prohibées dans la Communauté, comme c'est le cas pour tous les autres transporteurs titulaires d'une licence délivrée par la République démocratique du Congo depuis l'établissement de la première liste communautaire de transporteurs frappés d'interdiction en mars 2006.

Et puis ce crash à Goma une semaine plus tard...



L'avion s'est écrasé lors de son décollage de l'aéroport international de Goma (Rép. Dém. du Congo) faisant de nombreuses victimes d'après les premiers témoignages.

L'avion, un McDonnell Douglas DC9-51, vol EO122, qui devait effectuer la liaison entre l'aéroport national de Goma et l'aéroport international N'Djili de Kinshasa (R.D.C) avec une escale sur l'aéroport international de Kisangani (RdC) et avec un nombre de passagers qui n'est actuellement pas connu, était au décollage, vers 14h30, heure locale, lorsque pour des raisons encore inconnues, l'appareil se serait écrasé en bout de piste dans plusieurs batiments et aurait immédiatement pris feu.

Les secours se sont rendus sur place mais ont eu énormément de mal à intervenir à cause de l'incendie qui avait, d'après les premières informations, totalement embrasé l'appareil, faisant craindre un nombre de victimes très importants.

L'appareil menaçant d'exploser à tout moment, les secours ont les plus grandes difficultés à s'approcher, a déclaré l'un des responsables de l'aéroport.

(source: crash-aerien.com)

La liste noire européenne des compagnies aériennes actualisée

La Commission européenne a adopté ce jour une nouvelle version de la «liste noire» des compagnies aériennes frappées d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne.

Une interdiction d'exploitation totale vise la compagnie ukrainienne Ukraine Cargo Airways, ainsi que la compagnie congolaise Hewa Bora Airways.

La Commission est attentive aux efforts de Mahan Air (Iran), TAAG Angola Airlines, et des transporteurs indonésiens.

Ils restent sur la liste.

La nouvelle liste remplace la précédente et est disponible sur le site internet de la Commission à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transport/air-ban/

Bagage perdu à Heathrow ?

En à peine 6 jours et suite à l'ouverture du terminal T5 de l'aéroport de Heathrow, la compagnie aérienne British Airways aurait quelques 20.000 bagages perdus en cours de traitement.

La compagnie aérienne qui a présenté ses excuses sur son site notamment pour la perte de ces bagages, donne les informations pratiques destinées à ces milliers de passagers.

Afin de suivre l'état de votre dossier et si vous avez déclaré une perte, consultez ce lien avec votre numéro de dossier :

http://www.worldtracer.aero/filedsp/ba.htm

Cette référence est composée de 5 lettre puis de 5 chiffres comme par exemple JFKBA12345. Attention : il ne s'agit pas du numéro de votre reçu donné par la compagnie lors du dépôt des valises.

Pour les résidents français, voici la liste des contacts téléphoniques de la compagnie aérienne British Airways en cas de perte de valise et selon votre aéroport de départ initial ou d'arrivée retour

British Airways contact perte bagages Roissy CDG 0800 18 10 00
British Airways contact perte bagages Lyon 04 72 22 75 75
British Airways contact perte bagages Nice 04 93 21 44 40
British Airways contact perte bagages Marseille 04 42 10 51 72
British Airways contact perte bagages Toulouse 05 61 71 27 60
British Airways contact perte bagages Bordeaux 05 56 34 58 83