Une astuce pour vos documents de voyage

Comment avoir sous la main toutes les infos et en toute confidentialité ?

Envoyez-vous un courriel (idéalement sur un adresse accessible de partout) avec tous les détails ci-dessous afin que vous puissiez retrouver toutes ces informations en cas de nécessité (perte / vol/ accident/ agression) :

Les numéros de passeport de chacun des voyageurs ;
Les numéros de visa chacun des voyageurs ;
Les numéros des billets d’avion ou de train ;
Les numéros de téléphone d’assistance de votre agence de voyages, et de la compagnie aérienne ;
Les numéros de vos chèques de voyages avec le nom de la société émettrice, et les contacts d’urgence de cette société ;
Les numéros de cartes bancaires que vous emportez ainsi que le numéro de contact en cas de vol ou perte ;
Le numéro d’appel d’urgence de votre assurance de voyage (normalement accessible 24 heures sur 24) ;
Le nom, l’adresse et les contacts pour le parking de votre voiture ;
Les numéros de téléphone de vos proches chez eux ou au travail (vos parents, beaux-parents, enfants, frères et sœurs) qui pourraient éventuellement vous aider en cas de besoin immédiat

Check list pour vacances en avion

1. Votre passeport est-il toujours valable ?

Attention, un renouvellement peut prendre plusieurs semaines....

2. Avez-vous besoin d'un visa ?

3. Placez en lieu sûr vos billets d'avion et s'il s'agit de billets électroniques, imprimez les avec le courriel de confirmation.

Un tuyau: regardez si les noms sont orthographiés correctement et correspondent au passeport.

Vérifiez qu'il y a eu confirmation de votre vol.

4. Disposez-vous d'une assurance voyage ? Si non, il en existe qui vous couvre temporairement. Attention, votre carte de crédit ou votre assurance auto incluent parfois cette couverture.

5. Pensez à un bagage solide et limitez son poids..... Pour votre bagae à main, voyez ce que permet la compagnie.

6. Guides de voyage, adaptateurs de courant électriques suivant les pays,...

7. Des vaccins sont-ils obligatoires ou recommandés ?

8. Crème solaire, produit antimoustique, médicaments spécifiques...

9. Et n'oubliez pas de vous présenter à l'aéroport dans le délai indiqué pour l'enregistrement...

Vos droits en cas de surbooking ?

Dès qu’elle constate lors de l’enregistrement qu’il n’y aura pas assez de place dans l’avion pour tout le monde, la compagnie doit faire appel aux personnes qui acceptent de ne pas embarquer volontairement.

Ces personnes n’ont pas de droits spécifiques mais peuvent utilement négocier leur volontariat (hôtel, indemnisation).

Pour les non volontaires, les droits sont les mêmes qu’en cas d’annulation (vol "européen") :

• indemnisation
• assistance
• choix entre réacheminement vers la destination finale et le remboursement du billet avec le cas échéant un vol retour vers le lieu de départ.

Le Règlement Européen 261/2004 prévoit une indemnisation forfaitaire qui varie suivant la distance du vol et, en cas de réacheminement à la destination finale par un autre vol, le retard à l’arrivée.

Jusque 1500 km : 250 € (réduit à 125 € en cas de réacheminement par un autre vol vers la destination finale si le retard à l’arrivée ne dépasse pas 2 heures) Vols intracommunautaires de 1500 à 3500 km : 400 € (réduit à 200 € en cas de réacheminement par un autre vol vers la destination finale si le retard à l’arrivée ne dépasse pas 3 heures) Autres vols : 600 € (réduit à 300 € en cas de réacheminement par un autre vol vers la destination finale si le retard à l’arrivée ne dépasse pas 4 heures)

Exclusivité : nouveau site d'indemnisation avion

Désormais, en cas d'avion annulé, retardé, surbooking, problème de bagages, vous n'avez plus qu'à surfez sur www.indemnifly.com: A VOTRE CHOIX DEPOSEZ VOTRE PLAINTE GRATUITEMENT OU TROUVEZ LES INFOS UTILES POUR GERER VOUS-MEME VOTRE PLAINTE.

Vous tout seul ou avec INDEMNIFLY !

Jusqu'à présent, INDEMNIFLY recevait les dossiers de plainte par fax, courrier,...

Nous sommes parti d'un constat: beaucoup d'internautes ne savent pas comment réagir en cas de problème d'avion.

Les juristes spécialisés d'INDEMNIFLY ont repris sur le site toutes les informations utiles.

Voilà qui vous permettra de gérer vous-même votre demande d'indemnisation.

Si vous voulez la confier à INDEMNIFLY: c'est facile : il suffit de cliquer ici:

Vous déposez votre plainte en ligne sur un formulaire , les juristes INDEMNIFLY l'analysent et adressent à la compagnie aérienne une plainte en votre nom.

Ils la suivent, relancent la compagnie et se battent pour vous.

S'il faut aller au Tribunal, INDEMNIFLY ira à ses frais.

Désormais fini ce qui vous retenait: les frais d'avocat...

Vous ne devez pas payer d'acompte et vous ne rétribuez INDEMNIFLY que si et quand vous êtes indemnisé par la compagnie.

Vous n'avez donc aucun risque.

D'autant que les tarifs sont plus qu'abordables: en moyenne entre 50 et 150 € !

Ce n'est vraiment pas cher pour avoir la certitude qu'en cas de passage en justice, vous n'aurez rien d'autre à payer....

Vous devez vous demander "comment est-ce possible ? "

Simplement lorsque plusieurs passagers du même vol réclament ensemble, non seulement ils sont plus fort face à la compagnie , mais en plus tous les frais de justice sont partagés...

Il suffisait d'y penser.

Et en plus, avec cela, INDEMNIFLY est plus fort face aux compagnies....

Quand les conditions générales des compagnies aériennes ne valent rien

Les conditions générales des compagnies aériennes prévoient souvent que « les horaires ne sont pas garantis », ou encore qu'ils ne sont pas "contractuels". Et alors ?

On peut se demander si de telles clauses sont valables et si le passager est obligé d'accepter tous les changements d'horaire.

Le Règlement Européen 261/2004 prévoit:

« 1. Les obligations envers les passagers qui sont énoncées par le présent règlement ne peuvent être limitées ou levées, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport. 2. Si toutefois une telle dérogation ou une telle clause restrictive est appliquée à l’égard d’un passager, ou si un passager n’est pas dûment informé de ses droits et accepte, par conséquent, une indemnisation inférieure à celle prévue par le présent règlement, ce passager a le droit d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des tribunaux ou des organismes compétents en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire» ."

De plus, il ne fait pas perdre de vue que le passager a conclu un contrat avec le transporteur et que ce contrat est soumis aux règles contractuelles.

Selon l’article 1147 du Code Civil français par exemple, le débiteur d’une obligation est responsable de son inexécution ou du retard dans son exécution toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.

Il a déjà été jugé qu'une clause de non-garantie de retard stipulée dans les conditions générales de vente d'une compagnie était abusive en ce qu’elle est contraire aux dispositions combinées des articles ier et 23 de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la vente de séjours et de voyage.

Les cas d’exonération de responsabilité sont limitativement énumérés par les articles 15 et suivants de la loi du 21 juin 2004 et l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en vertu desquels "le professionnel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure".

Cela signifie que donc que les clauses derrière lesquelles se retranchent allègrement certaines compagnies et agents de voyages peu informés ne sont pas valables.

Autant le savoir car il existe encore certains passagers qui se contentent d'aller lire ces conditions générales et les prennent pour "parole d'évangile" ("on ne peut rien faire, c'est écrit là!") et se contentent de râler...

Bagage perdu à Heathrow ?

En à peine 6 jours et suite à l'ouverture du terminal T5 de l'aéroport de Heathrow, la compagnie aérienne British Airways aurait quelques 20.000 bagages perdus en cours de traitement.

La compagnie aérienne qui a présenté ses excuses sur son site notamment pour la perte de ces bagages, donne les informations pratiques destinées à ces milliers de passagers.

Afin de suivre l'état de votre dossier et si vous avez déclaré une perte, consultez ce lien avec votre numéro de dossier :

http://www.worldtracer.aero/filedsp/ba.htm

Cette référence est composée de 5 lettre puis de 5 chiffres comme par exemple JFKBA12345. Attention : il ne s'agit pas du numéro de votre reçu donné par la compagnie lors du dépôt des valises.

Pour les résidents français, voici la liste des contacts téléphoniques de la compagnie aérienne British Airways en cas de perte de valise et selon votre aéroport de départ initial ou d'arrivée retour

British Airways contact perte bagages Roissy CDG 0800 18 10 00
British Airways contact perte bagages Lyon 04 72 22 75 75
British Airways contact perte bagages Nice 04 93 21 44 40
British Airways contact perte bagages Marseille 04 42 10 51 72
British Airways contact perte bagages Toulouse 05 61 71 27 60
British Airways contact perte bagages Bordeaux 05 56 34 58 83

Pas d'exception pour les compagnies low cost

Les compagnies low cost n'ont pas un régime plus favorable qui leur permettrait de ne pas aider les passagers victimes d'un retard, d'une annulation, d'un surbooking

Que ce soit des commentaires trouvés sur des forums ou même sur ce blog, il ressort que les passagers croient souvent que parce qu'ils ont réservé un vol sur une compagnie low cost, celle-ci ne serait pas tenue de leur fournir une assistance en cas de retard, d'annulation, de surbooking.

Rien n'est plus faux.

D'ailleurs rappelez-vous: l'European Low Fares Airline Association (Association Européenne des Compagnies low cost) avait été déboutée par la Cour de Justice des Communautés Européennes lorsqu'elle avait tenter de faire invalider le règlement 261/2004. (Arrêt du 10 janvier 2006)

Le Règlement Européen 261/2004 ne distingue pas entre les compagnies.

Elles sont toutes obligées de respecter ce texte, même les compagnies low cost.

Cela est également valable pour ce qui est l'aspect indemnisation.

Il est temps de remettre les montres à l'heure et de réaliser que certaines compagnies low cost ont des discours très flous sur le sujet et induisent le consommateur en erreur.

C'est tout à fait inadmissible.

Alors vous avez le choix: croire aveuglément la compagnie qui ne vous fournit pas à boire ou à manger, qui ne s'occupe pas des personnes à mobilité réduite ou des enfants, qui ne vous héberge pas; ou se documenter, se renseigner et réagir.

Jurisprudence intéressante: la compagnie CORSAIR condamnée à indemniser des passagers

Vu pour vous: CORSAIR vient d'être condamnée par le Juge de proximité de Montreuil pour un retard alors que le Règlement Européen 261/2004 ne prévoit aucune indemnisation

Des passagers dont le vol avait une vingtaine d'heures de retard ont réclamé en justice une indemnisation pour ce retard.

CORSAIR, qui tirait notamment argument qu'ils avaient été pris en charge, a été condamné et ne pourra faire appel.

Le magistrat a constaté , dans son jugement du 3 mars 2008, que le Règlement Européen 261/2004 ne prévoyait pas d'indemnité en cas de retard.

Il s'est fondé sur les dispositions du Code Civil pour condamner CORSAIR qui invoquait que la cause du retard était imputable à des causes de force majeure: défaillance d'un sous-traitant et météo.

Par ailleurs, le juge de proximité a estimé que la clause de non-garantie de retard insérée dans les conditions générales CORSAIR était abusive.

Voilà qui vient démontrer une fois de plus qu' il faut jongler avec toutes les dispositions légales et ne pas se contenter de lire le Règlement européen 261/2004 comme s'il n'y avait que lui.

C'est malheureusement le cas de beaucoup de compagnies, ce qui contraint malheureusement à agir en justice.

L'expérience montre que les compagnies parviennent néanmoins à décourager beaucoup de demandeurs !

Lorsque la compagnie invoque la force majeure...

Le Règlement européen 261/2004 permet aux compagnies aériennes d’invoquer l’existence de « circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » pour justifier l’annulation d’un vol et échapper ainsi à la sanction financière.

Cette notion de circonstances extraordinaires est sujette à interprétation. Les tribunaux ont le dernier mot à cet égard.

Les grandes lignes sont les suivantes :

• Le surbooking n’est jamais justifiable par une circonstance extraordinaire.
• 
  
• Une grève sauvage à l’aéroport est généralement considérée comme force majeure pour les compagnies aériennes qui sont actives à l’aéroport.
• 
  
• Ce n’est pas nécessairement le cas pour une grève prévue à l’avance dans la mesure où la compagnie aérienne pouvait prendre des mesures pour essayer de trouver une solution sur un autre vol même sur un autre aéroport.
• 
  
• D’autres grèves ne sont pas nécessairement des cas de force majeure : grève du personnel de la compagnie aérienne puisque ce n’est pas un évènement extérieur à l’entreprise, grève prévue au moment de la vente des billets,…
• 
  
• Une guerre survenant subitement dans le pays de destination est généralement reconnue comme une circonstance extraordinaire suffisante.
• 
  
• Une panne technique de l’avion est, suivant les cas, considérée comme une circonstance extraordinaire ou non.
• 
  
• Une météo extrême est le plus souvent une circonstance exceptionnelle permettant de justifier le retard.
• 
  
• Un problème de sécurité inattendu comme une alerte à la bombe est généralement reconnu come circonstance extraordinaire.
• 
  

En cas de force majeure, pas d’indemnisation suite à l’annulation mais remboursement du billet

Si le transporteur invoque et prouve l’existence de la circonstance exceptionnelle, vous n’avez pas droit à une indemnité.

Cependant, vous pouvez normalement exiger le remboursement du billet dont vous n’avez pas eu l’usage.

Si vous acceptez de conclure un nouveau contrat de transport avec la même compagnie, cette dernière et vous-même devez limiter le dommage autant que possible et essayer de vous mettre d’accord sur qui supportera les frais normaux résultant de la situation de force majeure.

CORSAIR offre royalement 100 euros aux passagers bloqués 48 heures à Punta Cana

Le vol CORSAIR qui devait relier Punta Cana (République Dominicaine) à Orly avait été retardé le 28 mars dernier.

L'avion est finalement arrivé à bon port le 30 mars après-midi.

CORSAIR a distribué un document à ses passagers en lui présentant ses excuses pour ce retard qualifié d'exceptionnel.

Il propose une indemnisation de 100 € par personne et une réduction de 150 € sur le prochain vol.


Cette proposition a le seul mérite d'exister.

Conformément à une jurisprudence récente, ce retard pourrait être considéré comme n'étant pas un simple retard.

La question est d'importance pour l'indemnité prévue par le règlement européen 261/2004.

Quoiqu'il en soit, retard ou annulation, les passagers ont de toute façon droit à être indemnisé pour le préjudice réel subi.

Du document CORSAIR, on peut déjà deviner que la compagnie prendra argument du problème technique pour essayer d'échapper à sa responsabilité financière.

Or, ici aussi, ce serait un raccourci trop hâtif que de considérer que tout incident technique est un cas de force majeure.

Le débat sera intéressant et d'importance puisque de 100 € par personne, les passagers pourraient aller jusqu'à réclamer 600 €, à majorer des indemnisations complémentaires en cas de préjudice supplémentaire.

C'est quoi un vol européen ?

Le Règlement Européen 261/2004 s'applique aux vols européens. Nous développons ici cette notion qui va plus loin que les mots: par exemple, un vol au départ de la Suisse est un vol européen...

Le Règlement européen 261/2004 s’applique :

- A tous les vols au départ des aéroports situés dans l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) et également en Norvège, Islande et Suisse.*

- A tous les vols en provenance d’un aéroport situé en dehors de l’Union européenne, de la Norvège et de la Suisse * à 2 conditions :

1. il doit s’agir de vols réalisés par une compagnie rattachée à la Communauté Européenne ;
2. il ne doit pas exister de réglementation en matière de retard et annulation de vols et de surbooking dans le pays de départ. S’il en existe, celle-ci s’applique en lieu et place du Règlement Européen 261/2004.

Mon avion est retardé ou annulé: ai-je droit à une aide à l'aéroport ?

Quelle assistance à l'aéroport ?

Si votre vol est un vol européen, le Règlement européen 261/2004 prévoit que les passagers dont le vol subit un retard important se voient offrir gratuitement :

la possibilité d’effectuer deux appels téléphoniques ou envoyer deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques,

des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer suffisamment compte tenu du délai d’attente, et

un hébergement à l’hôtel si le départ est prévu le lendemain et le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.

La compagnie doit vous informer

Le transporteur aérien tenu d'informer les passagers de leurs droits en cas de retard important de leur vol :

un avis reprenant le texte fixé par le Règlement Européen et imprimé de manière lisible doit être affiché bien en vue dans la zone d’embarquement : "Si vous êtes refusé à l’embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures, demandez au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d’indemnisation et d’assistance" ;

il doit ensuite présenter une notice écrite à chaque passager concerné par un retard important de vol reprenant les règles d’assistance que le Règlement énonce ;

il doit également fournir, par écrit, à chaque passager les coordonnées de l’organisme national désigné afin de veiller à la bonne application du Règlement.

Le Règlement prévoit que cette information soit transmise aux non-voyants et aux malvoyants avec d’autres moyens appropriés.

Et vous, quand votre avion a été en retard la dernière fois, avez-vous bénéficié de cette assistance ? Si non, vous pouvez demander une indemnisation.

En principe pas d'indemnisation forfaitaire en cas de retard mais des possibilités existent

Attention, si le Règlement Européen 261/2004 ne prévoit aucune indemnité en cas de retard d'avion, d'autres dispositions internationales le permettent.

Nous en reparlerons.

A noter aussi que de la jurisprudence existe pour considérer qu'un retard de 24 heures ne peut être assimilé à un "simple retard".

Nous détaillerons cela prochainement.

Vos droits de passager aérien

Depuis le 17 février 2005, le Règlement Européen 261/2004 a renforcé la protection des passagers aériens

Cette règlementation impose aux compagnies aériennes de vous informer, de vous apporter une assistance et de vous indemniser en cas de :

1. retard d’avion
2. annulation de vol
3. surbooking, refus d’embarquement.

Cela s'applique également aux compagnies low cost.

Trop souvent, je suis surpris d'entendre ou de lire les déclarations des compagnies low cost qui entretiennent un flou savant sur les droits des passagers qui leur ont réservé des billets.

Ils invoquent leurs conditions générales pour refuser toute indemnité ou s'abstenir de toute assistance.

A tort !

Cela s'applique y compris si les conditions générales de la compagnie disent le contraire.