Jurisprudence intéressante: la compagnie CORSAIR condamnée à indemniser des passagers

Vu pour vous: CORSAIR vient d'être condamnée par le Juge de proximité de Montreuil pour un retard alors que le Règlement Européen 261/2004 ne prévoit aucune indemnisation

Des passagers dont le vol avait une vingtaine d'heures de retard ont réclamé en justice une indemnisation pour ce retard.

CORSAIR, qui tirait notamment argument qu'ils avaient été pris en charge, a été condamné et ne pourra faire appel.

Le magistrat a constaté , dans son jugement du 3 mars 2008, que le Règlement Européen 261/2004 ne prévoyait pas d'indemnité en cas de retard.

Il s'est fondé sur les dispositions du Code Civil pour condamner CORSAIR qui invoquait que la cause du retard était imputable à des causes de force majeure: défaillance d'un sous-traitant et météo.

Par ailleurs, le juge de proximité a estimé que la clause de non-garantie de retard insérée dans les conditions générales CORSAIR était abusive.

Voilà qui vient démontrer une fois de plus qu' il faut jongler avec toutes les dispositions légales et ne pas se contenter de lire le Règlement européen 261/2004 comme s'il n'y avait que lui.

C'est malheureusement le cas de beaucoup de compagnies, ce qui contraint malheureusement à agir en justice.

L'expérience montre que les compagnies parviennent néanmoins à décourager beaucoup de demandeurs !