C'est quoi un vol européen ?

Le Règlement Européen 261/2004 s'applique aux vols européens. Nous développons ici cette notion qui va plus loin que les mots: par exemple, un vol au départ de la Suisse est un vol européen...

Le Règlement européen 261/2004 s’applique :

- A tous les vols au départ des aéroports situés dans l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) et également en Norvège, Islande et Suisse.*

- A tous les vols en provenance d’un aéroport situé en dehors de l’Union européenne, de la Norvège et de la Suisse * à 2 conditions :

1. il doit s’agir de vols réalisés par une compagnie rattachée à la Communauté Européenne ;
2. il ne doit pas exister de réglementation en matière de retard et annulation de vols et de surbooking dans le pays de départ. S’il en existe, celle-ci s’applique en lieu et place du Règlement Européen 261/2004.