Quelle assistance à l'aéroport ?
Si votre vol est un vol européen, le Règlement européen 261/2004 prévoit que les passagers dont le vol subit un retard important se voient offrir gratuitement :
la possibilité d’effectuer deux appels téléphoniques ou envoyer deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques,
des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer suffisamment compte tenu du délai d’attente, et
un hébergement à l’hôtel si le départ est prévu le lendemain et le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.
La compagnie doit vous informer
Le transporteur aérien tenu d'informer les passagers de leurs droits en cas de retard important de leur vol :
un avis reprenant le texte fixé par le Règlement Européen et imprimé de manière lisible doit être affiché bien en vue dans la zone d’embarquement : "Si vous êtes refusé à l’embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures, demandez au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d’indemnisation et d’assistance" ;
il doit ensuite présenter une notice écrite à chaque passager concerné par un retard important de vol reprenant les règles d’assistance que le Règlement énonce ;
il doit également fournir, par écrit, à chaque passager les coordonnées de l’organisme national désigné afin de veiller à la bonne application du Règlement.
Le Règlement prévoit que cette information soit transmise aux non-voyants et aux malvoyants avec d’autres moyens appropriés.
En principe pas d'indemnisation forfaitaire en cas de retard mais des possibilités existent
Attention, si le Règlement Européen 261/2004 ne prévoit aucune indemnité en cas de retard d'avion, d'autres dispositions internationales le permettent.
Nous en reparlerons.
A noter aussi que de la jurisprudence existe pour considérer qu'un retard de 24 heures ne peut être assimilé à un "simple retard".
Nous détaillerons cela prochainement.
2 commentaires:
Bonsoir,
Votre métier c'est de "défendre les droits des passagers aériens"? mais de quelle formation êtes-vous? êtes vous membre d'un Barreau?
Bien à vous
Avoc
Je suis licencié en droit. J'ai effectivement été membre d'un Barreau. Ce n'est plus le cas aujourd'hui puisque je travaille dans une société spécialisée dans le conseil juridique dans le domaine du voyage. Nous collaborons avec des cabinets d'avocats.
Enregistrer un commentaire