Les droits des passagers aériens battus en brèche aux Etats-Unis

New York (Etats-Unis) 24 mars 2008

Une décision de la Cour fédérale d'Appel vient de réduire à néant la loi de l'Etat de New York imposant aux compagnies aériennes de fournir aux passagers victimes d'un retard d'avion nourriture, boissons ainsi qu'un accès à des sanitaires propres et à de l'air frais.

La juridiction a estimé que sur le fond cette législation partait d'une bonne intention mais l'a fait reposé sur l'administration fédérale.

La réglementation new-yorkaise a été reconnue comme interférant avec la loi fédérale relative au transport aérien.

Cette loi new yorkaise avait été adoptée après que des milliers de passagers se soient retrouvés coincés, le jour de la Saint-Valentin 2007, pendant 10 heures à bord d'avions de la Compagnie JetBlue Airways à Kennedy Airport. Sans eau, ni nourriture et bien évidemment avec des toilettes bouchées...

Cette situation s'était aussi reproduite peu après dans le même aéroport après une journée de tempête hivernale.

Cete loi fut attaquée en règle par l'Air Transport Association of America, qui regroupe les compagnies aériennes américaines.

Quoi qu'estimant que la loi new-yorkaise avait un but louable et que les circonstances ayant entouré son adoption étaient inadmissibles, la Cour a estimé que seul le gouvernement fédéral était compétent pour adopter pareille réglementation.

La Cour a précisé que penser autrement reviendrait à permettre à un État de voter une loi interdisant les sodas sur les vols au départ des aéroports situés sur son territoire, pendant qu'un autre Etat imposerait des possibilités de demander de la nourriture sans allergène sur les vols...

L'Air Transport Association avait présenté comme argument que le fait que le transport aérien puisse être réglementé non pas par une seule loi fédérale mais par un "patchwork" de mesures locales ne bénéficierait pas aux usagers.

L'enjeu était de taille puisque d'autres États ambitionnaient d'adopter le même type de réglementation que l'Etat de New York.

Cela ne fait évidemment pas l'affaire des voyageurs puisqu'un récent rapport fédéral a montré que 24% des vols intérieurs étaient arrivés en retard sur les 10 premiers mois de 2007. Ce qui est la deuxième plus mauvaise performance dans le domaine depuis 1995!

Et l'aéroport Kennedy est en 3ème position des performances négatives...